Fonds Alloués : 15,6 millions de dollars
Sommaire: Les partenaires du Gouvernement américain en collaboration avec le Gouvernement de Transition de la République Centrafricaine ont octroyé une assistance en matière de sécurité et de justice afin d’aider à la reconstruction de la Cour Criminelle du pays. Le Bureau International de Lutte contre les Stupéfiants et chargé de l’Application des Lois (INL) du Département d’État Américain gère cet effort à travers deux projets. A travers le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), INL aide au rétablissement et au rajeunissement de plusieurs composantes de la Cour pénale, à savoir la Police, la Gendarmerie, la Police Judiciaire, les prisons, les Procureurs et les Tribunaux. Le deuxième projet vise à accroître les capacités des institutions judiciaires et le bureau du Procureur engager des poursuites d’ordre criminel des cas impliquant les Violences Sexuelles Basés sur le Genre (VSBG). Les deux projets sont effectués en coordination étroite avec le gouvernement de la RCA, la Mission multidimensionnelle Intégrée des Nations-Unies pour la Stabilisation de la République centrafricaine (MINUSCA), l’Union européenne et d’autres partenaires internationaux.
Projet 1:
Re-établir la Cour Criminelle de la RCA – $ 11,1 millions
Le Gouvernement américain a octroyé 11.1 millions de dollars au PNUD, à travers son Fonds de Confiance Judiciaire (Trust Fund) spéciale multi-partenaire, pour aider le gouvernement de transition de la RCA à re-établir et à rajeunir plusieurs institutions de la Cour criminelle du pays. Cet effort se concentre sur la reconstruction du fondement des institutions de la cour criminelle, et contribuera à renforcer la formation et l’assistance technique en matière de compétences d’application de la loi et à fournir des équipements de base à la Police, à la Gendarmerie, à la Police judiciaire, aux Procureurs, au Personnel judiciaire, aux Juges et aux Agents pénitentiaires. Le projet comprend également la rénovation de certains locaux, y compris ceux de la Police, de la Gendarmerie et les prisons.
Projet 2:
Combattre la Violence Sexuelle Basée sur le Genre – $ 4,500,000 millions
Le Gouvernement Américain travaille également à augmenter les capacités de la Cour criminelle de la RCA, les Procureurs et la Police Judiciaire, afin d’améliorer les procédures de poursuites des cas de Violence Sexuelle Basée sur le Genre (VSBG) et de traduire les auteurs de ces abus devant la justice. Le projet vise également à accroître la disponibilité et la connaissance des ressources pour les victimes et d’élargir la connaissance sur l’impact négatif de la VSBG sur les communautés locales. Ce projet est mis en oeuvre par l’Association du Barreau Américain, Initiative pour l’Etat de Droit.
