Le 26 janvier 2023
Le département de la Trésorerie des États-Unis sanctionne le groupe Wagner, mandataire de la Fédération de Russie, en tant qu’organisation criminelle transnationale
Les sanctions visent le réseau de soutien mondial de Wagner, le complexe militaire de la Russie, et les associés de Poutine.
WASHINGTON – Aujourd’hui, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département de la Trésorerie des États-Unis prend des mesures supplémentaires pour dégrader la capacité de la Fédération de Russie à mener une guerre contre l’Ukraine en sanctionnant huit personnes et 16 entités, ainsi que quatre aéronefs. Les mesures prises aujourd’hui, parallèlement à d’autres sanctions imposées par le Département d’État, visent l’infrastructure qui soutient les opérations sur le champ de bataille en Ukraine, y compris les producteurs d’armes russes et ceux qui administrent les zones d’Ukraine occupées par la Russie. En particulier, les mesures prises aujourd’hui comprennent la désignation de personnes qui soutiennent les entités russes liées à la défense.
« Alors que les sanctions et les contrôles à l’exportation imposés à la Russie par notre coalition internationale continuent toucher au but, le Kremlin cherche désespérément des armes et du soutien – notamment par le biais du brutal groupe Wagner – pour poursuivre sa guerre injuste contre l’Ukraine », a déclaré la secrétaire à la Trésorerie Janet L. Yellen. « Les sanctions élargies d’aujourd’hui à l’encontre de Wagner, ainsi que les nouvelles sanctions à l’encontre de leurs associés et d’autres sociétés qui soutiennent le complexe militaire russe, entraveront davantage la capacité de Poutine à armer et à équiper sa machine de guerre. »
DÉSIGNATION DU GROUPE WAGNER COMME UNE IMPORTANTE ORGANISATION CRIMINELLE TRANSNATIONALE
PMC Wagner (Groupe Wagner) est une société militaire privée russe dirigée par Yevgeniy Prigozhin, un ami de Poutine et la cible de multiples sanctions américaines. Le groupe Wagner a participé à des opérations de combat soutenues par le Kremlin dans le monde entier, en appui à la guerre de Poutine contre l’Ukraine. L’armée russe étant en difficulté sur le champ de bataille, Poutine s’est appuyé sur le groupe Wagner pour poursuivre la guerre qu’il a choisi de livrer en Ukraine. Le Groupe Wagner s’est également ingéré dans des pays d’Afrique et les a déstabilisés, en commettant de nombreuses violations des droits de l’homme et en extorquant des ressources naturelles à leurs populations. Aujourd’hui, le groupe Wagner fait l’objet d’une nouvelle désignation en vertu de l’ordre exécutif (E.O.) 13581, modifié par l’E.O. 13863, en tant qu’entité juridique étrangère répondant aux normes d’une organisation criminelle transnationale de grande envergure. Le personnel de Wagner s’est livré à une série d’activités criminelles graves, notamment des exécutions de masse, des viols, des enlèvements d’enfants et des violences physiques en République centrafricaine (RCA) et au Mali.
À la lumière de la menace transcontinentale posée par le groupe Wagner, le Trésor redésigne simultanément le groupe Wagner conformément à l’E.O. 13667 pour être responsable ou complice, ou pour s’être engagé dans le ciblage de femmes, d’enfants ou de tout autre civil par la commission d’actes de violence, ou d’enlèvements, de déplacements forcés, ou d’attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux, ou des lieux où les civils cherchent refuge, ou par une conduite qui constituerait un abus ou une violation grave des droits de l’homme ou une violation du droit humanitaire international en relation avec la RCA. Ces actions font également progresser la mise en œuvre du » Mémorandum sur la promotion de la responsabilité pour les violences sexuelles liées aux conflits (CRSV) » du Président Biden, qui ordonne aux agences fédérales de tirer parti des autorités de sanctions existantes pour tenir les auteurs de CRSV responsables et combattre l’impunité rampante pour ces actes flagrants.
Le 20 juin 2017, l’OFAC a désigné le groupe Wagner en vertu de l’E.O. 13660 pour être responsable ou complice, ou pour s’être engagé, directement ou indirectement, dans des actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité, la stabilité, la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et le 15 novembre 2022, le Département d’État a désigné le groupe Wagner en vertu de l’E.O. 14024 pour avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la Fédération de Russie. Le Groupe Wagner a également été sanctionné par l’Australie, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
PERTURBER LE RÉSEAU MONDIAL DU GROUPE WAGNER
Le département de la Trésorerie des États-Unis désigne également de nombreuses entités et personnes sur plusieurs continents qui soutiennent les opérations militaires du Groupe Wagner.
Joint Stock Company Terra Tech (Terra Tech) est une entreprise technologique basée en Russie qui fournit des images spatiales acquises par des satellites commerciaux, ainsi que des images aériennes acquises par des systèmes sans pilote. Changsha Tianyi Space Science and Technology Research Institute Co. LTD (Spacety China) est une entité basée en République populaire de Chine (RPC) qui a fourni des commandes d’imagerie satellitaire par radar à synthèse d’ouverture Terra Tech au-dessus de lieux situés en Ukraine. Ces images ont été recueillies afin de permettre les opérations de combat de Wagner en Ukraine. En outre, l’OFAC a pris aujourd’hui des mesures contre Spacety Luxembourg S.A., la filiale de Spacety China basée au (Spacety Luxembourg). La Joint Stock Company Research and Production Concern BARL (AO BARL) est une société spatiale russe qui soutient les activités militaires de la Russie en Ukraine. AO BARL a partagé des images satellites étrangères à haute résolution avec l’armée russe.
Terra Tech et AO BARL sont désignées conformément à l’ordonnance 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur technologique de l’économie de la Fédération de Russie. Spacety China est désignée conformément à l’E.O. 14024 pour avoir apporté une aide matérielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel ou technologique à Terra Tech ou pour lui avoir fourni des biens ou des services. Spacety Luxembourg est désigné conformément à l’E.O. 14024 pour avoir été détenu ou contrôlé par Spacety China, ou pour avoir agi ou prétendument agi pour ou au nom de Spacety China, directement ou indirectement.
Dans le cadre de cette action, le Trésor désigne également des entités juridiques en RCA et aux Émirats arabes unis (EAU) qui sont liées aux opérations du groupe Wagner en RCA. Le Département d’État complète cette action en désignant simultanément deux entités conformément à l’E.O. 14024. Le personnel du Groupe Wagner a été déployé pour la première fois en RCA en janvier 2018, prétendument pour « former » les forces militaires et de sécurité de la RCA. Depuis lors, le Groupe Wagner a utilisé des entités qu’il contrôle – Officer’s Union for International Security et Sewa Security Services – pour donner une apparence de légitimité à la présence du personnel du Groupe Wagner en RCA, les soi-disant « instructeurs ». Le personnel du groupe Wagner a commis de nombreuses violations des droits de l’homme à l’encontre de civils en RCA, notamment des exécutions sommaires en masse, des viols, des détentions arbitraires, des actes de torture et des déplacements de civils. En outre, le groupe Wagner contrôle de nombreuses mines d’or et de diamants en RCA, et en pille d’autres. Le groupe Wagner a refusé l’accès aux représentants du gouvernement centrafricain qui souhaitaient inspecter les opérations minières sur les sites contrôlés par le groupe Wagner.
Sewa Security Services (Sewa) est une société de sécurité basée en RCA et contrôlée par le groupe Wagner, qui assure la protection de hauts responsables du gouvernement centrafricain. Sewa a également affirmé fournir des « instructeurs » pour des « exercices de formation » en RCA. Sewa est désignée en vertu de l’E.O. 13667 pour être détenue ou contrôlée par, ou avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, PMC Wagner, une entité juridique dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu de l’E.O. 13667.
Officer’s Union for International Security (OUIS) est une société écran du groupe Wagner opérant en RCA. Basée en Russie, OUIS prétend représenter les « instructeurs » russes en RCA. À partir de début 2021, le Groupe Wagner a utilisé OUIS pour masquer une augmentation du personnel du Groupe Wagner opérant en RCA. OUIS est désigné en vertu de l’E.O. 13667 pour être détenu ou contrôlé par, ou avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, PMC Wagner, une entité juridique dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu de l’E.O. 13667.
Aleksandr Aleksandrovich Ivanov (Ivanov) est un ressortissant russe et le directeur de OUIS. En tant que directeur, Ivanov a fourni une réponse officielle à un rapport des Nations Unies qui accusait les « instructeurs » russes de commettre des violations des droits de l’homme en RCA. Ivanov est désigné en vertu de l’E.O. 13667 pour être détenu ou contrôlé par, ou avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, PMC Wagner, une entité juridique dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu de l’E.O. 13667.
Kratol Aviation (Kratol) est une entreprise d’aviation basée aux EAU. Le groupe Wagner utilise des avions fournis par Kratol pour déplacer du personnel et des équipements entre la RCA, la Libye et le Mali. Kratol est désignée en vertu de l’ordonnance d’urgence 13667 pour avoir apporté une aide matérielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel, logistique ou technologique, ou pour avoir fourni des biens ou des services à PMC Wagner, une entité juridique dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu de l’ordonnance d’urgence 13667.
Valery Nikolayevich Zakharov (Zakharov) est un ressortissant russe et un employé du groupe Wagner, qui a été conseiller en matière de sécurité nationale auprès du président de la RCA, occupant les deux fonctions simultanément. Pendant son mandat de conseiller en sécurité nationale de la RCA, M. Zakharov a influencé l’orientation stratégique du Groupe Wagner en RCA, tout en conseillant le président de la RCA sur les questions de sécurité. Zakharov est désigné en vertu de l’E.O. 13667 pour être possédé ou contrôlé par, ou avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, PMC Wagner, une entité juridique dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués en vertu de l’E.O. 13667.
SANCTIONNER LE COMPLEXE INDUSTRIEL DE DÉFENSE DE LA RUSSIE, Y COMPRIS CEUX QUI SOUTIENNENT LES ENTITÉS LIÉES À LA DÉFENSE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE PRÉCÉDEMMENT SANCTIONNÉES
Le Trésor désigne également les cibles suivantes afin de poursuivre la dégradation de la machine de guerre russe.
JSC Aviacon Zitotrans (Aviacon Zitotrans) est une compagnie aérienne de fret russe qui a traité des expéditions de fret pour des entités de défense de la Fédération de Russie sanctionnées. En outre, Aviacon Zitotrans a expédié des équipements militaires tels que des fusées, des ogives et des pièces d’hélicoptères dans le monde entier. Par exemple, Aviacon Zitotrans a expédié du matériel de défense au Venezuela, en Afrique, et dans d’autres lieux dans le monde. A titre d’exemple, en septembre 2022, Aviacon Zitotrans a cherché à utiliser une entreprise turque et des diplomates turcs pour faciliter la vente de matériel de défense russe à l’étranger au nom de Rosoboroneksport OAO, une entreprise de défense d’État de la Fédération de Russie désignée par les États-Unis. Aviacon Zitotrans est désignée conformément à l’E.O. 14024 pour opérer ou avoir opéré dans les secteurs de la défense et du matériel connexe et de l’aérospatiale de l’économie de la Fédération de Russie. L’OFAC a identifié comme biens dans lesquels Aviacon Zitotrans a un intérêt quatre avions Ilyushin immatriculés en Russie portant les numéros de queue RA-76842, RA-76502, RA-76846 et RA-78765.
AO Ural Civil Aviation Factory (UCAF) a développé le véhicule aérien sans pilote (UAV) Altius pour le ministère russe de la Défense. L’UCAF a notamment utilisé son personnel pour réparer les drones utilisés lors de l’invasion brutale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie. L’UCAF est désignée conformément à l’E.O. 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la Fédération de Russie.
La Joint Stock Company National Aviation Service Company (NASC) est une entreprise d’État basée en Russie qui répare et entretient des avions et des équipements électroniques. En vertu d’un décret présidentiel de la Fédération de Russie, la NASC a été désignée comme l’intermédiaire d’État de la Russie pour l’entretien des avions militaires russes fournis à l’étranger. Malgré les restrictions existantes à l’encontre du complexe militaro-industriel russe, NASC s’est présentée comme n’étant pas soumise à des sanctions dans le but de faciliter les contrats de défense russes. NASC est désignée conformément à l’E.O. 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur aérospatial de l’économie de la Fédération de Russie.
LLC Research & Production Enterprise Prima (Prima) est une entité basée en Russie qui développe et produit des équipements de communication pour les hélicoptères et les avions de fabrication russe. Prima est désignée conformément à l’E.O. 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur aérospatial de l’économie de la Fédération de Russie.
Federal State Unitary Enterprise Scientific and Production Enterprise Gamma (Gamma) est une entité technologique basée en Russie qui effectue des travaux dans l’intérêt du Service fédéral de sécurité (FSB), désigné par les États-Unis, et du ministère de la Défense de la Fédération de Russie. Gamma est désignée conformément à l’E.O. 14024 pour opérer ou avoir opéré dans les secteurs de la défense et du matériel et des technologies connexes de l’économie de la Fédération de Russie.
Alan Valeryevich Lushnikov (Lushnikov) est le principal actionnaire et le président de Kalashnikov Concern, le fabricant original du fusil d’assaut AK-47 et société désignée désigné par les États-Unis. Lushnikov possède indirectement 75 pourcents des actions de Kalashnikov Concern, les 25 pourcents restants étant détenus par la société d’État Rostec, désignée par les États-Unis. Lushnikov est désigné conformément à l’E.O. 14024 pour opérer ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la Fédération de Russie.
LLC TKKH-Invest (TKKH-Invest) est le véhicule financier par lequel Lushnikov détient des actions dans Kalashnikov Concern. Lushnikov détient 100 % de TKKH-Invest, et TKKH-Invest 75 % de Kalashnikov Concern. TKKH-Invest a été désigné conformément à l’E.O. 14024 comme étant détenu ou contrôlé par, ou ayant agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, Lushnikov, une personne dont les biens et les intérêts dans les biens sont bloqués conformément à l’E.O.14024.
JSC Aerospace Defense Concern Almaz-Antey (Almaz-Antey) est une entreprise d’État basée en Russie qui conçoit, développe, et fabrique des systèmes de défense anti-aérienne, antimissile et de défense contre les missiles non stratégiques. L’OFAC a désigné Almaz-Antey pour la première fois le 16 juillet 2014, conformément à l’E.O. 13661. Aujourd’hui, l’OFAC a redésigné Almaz-Antey en vertu de l’E.O. 14024 pour avoir opéré ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la Fédération de Russie.
Yan Valentinovich Novikov (Novikov) est un ressortissant russe et le directeur général et PDG d’Almaz-Antey. Novikov est désigné conformément à l’E.O. 14024 pour avoir opéré ou avoir opéré dans le secteur de la défense et du matériel connexe de l’économie de la Fédération de Russie, et pour être ou avoir été un dirigeant, un fonctionnaire, un cadre supérieur ou un membre du conseil d’administration du gouvernement de la Fédération de Russie.
L’OFAC continuera de cibler les efforts de la Russie pour réapprovisionner ses armes et soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine et ses activités de déstabilisation dans le monde, y compris toute personne ou entité étrangère qui aide la Fédération de Russie dans ces efforts. Les personnes non américaines risquent de s’exposer à des sanctions en vertu de l’ordonnance 14024 pour avoir soutenu le complexe militaire-industriel de la Russie.
CIBLER LES AMIS DE PUTIN ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
L’OFAC a également sanctionné Rustam Nurgaliyevich Minnikhanov (Minnikhanov), ressortissant russe et président du conseil d’administration de la société Tupolev Public Joint Stock Company, désignée par les États-Unis, qui produit des bombardiers stratégiques pour les forces armées russes. Minnikhanov est également le dirigent de longue date du Tatarstan, une entité fédérale de la Fédération de Russie. Minnikhanov est désigné en vertu de l’E.O. 14024 pour être ou avoir été un dirigeant, un fonctionnaire, un cadre supérieur ou un membre du conseil d’administration du gouvernement russe et pour opérer ou avoir opéré dans les secteurs de la défense, du matériel connexe et de l’aérospatiale de l’économie de la Fédération de Russie.
Une grande partie des biens de Minnikhanov est officiellement enregistrée au nom de sa femme, Gulsina Akhatovna Minnikhanova (Minnikhanova). Le principal actif de Minnikhanova est Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostyu Luchano (Luciano), un complexe hôtelier et thermal à Kazan, une ville de la Fédération de Russie. En 2016, une organisation non gouvernementale (ONG) russe a accusé Minnikhanov et Minnikhanova d’avoir accepté des pots-de-vin sous la forme d’investissements dans Luciano et d’un hôtel particulier à Kazan. Cette même ONG estime que la famille Minnikhanov possède des propriétés d’une valeur de près de 50 millions de dollars, réparties entre la Russie, la France, et les Émirats arabes unis.
Minnikhanova est désignée conformément à l’E.O. 14024 pour être l’épouse de Minnikhanov. Luciano a été désigné conformément à l’E.O. 14024 pour être possédé ou contrôlé par, ou avoir agi ou prétendument agi pour ou au nom de, directement ou indirectement, Minnikhanova.
TENIR LA RUSSIE RESPONSABLE D’UNE TENTATIVE D’ANNEXION ILLÉGALE
Un aspect essentiel de la guerre de Poutine contre l’Ukraine est l’effort de la Russie pour contrôler – notamment par le biais de référendums d’annexion fictifs – les zones de l’Ukraine occupées par la Russie. Dans le cadre de la promotion de la responsabilisation des personnes impliquées dans cet aspect de l’effort de guerre de la Russie, le département de la Trésorerie des États-Unis désigne deux responsables de l’administration présidentielle (AP) de la Fédération de Russie impliqués dans ces efforts répréhensibles.
Aleksandr Dmitrievich Kharichev (Kharichev) et Boris Yakovlevich Rapoport (Rapoport) sont des fonctionnaires de l’AP de la Fédération de Russie associés à Sergei Kiriyenko, désigné par les États-Unis. La subdivision de l’AP dirigée par Kharichev était chargée de recruter du personnel pour administrer les zones occupées par la Russie dans la région ukrainienne de Donbas.
Le subordonné de Kharichev, Rapoport, qui est également étroitement lié à l’ancien responsable de l’AP désigné par les États-Unis, Vladislav Surkov, est engagé depuis des années dans des activités néfastes pour le compte du Kremlin, notamment en soutenant les campagnes électorales des candidats soutenus par le Kremlin et en mettant en œuvre la politique du Kremlin concernant les républiques séparatistes autoproclamées d’Ukraine et de la Géorgie. Plus récemment, Rapoport a préparé les référendums d’annexion fictifs organisés en septembre 2022 dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Luhansk, et Zaporizhzhia en Ukraine.
Kharichev et Rapoport sont désignés conformément à l’E.O. 14024 pour être ou avoir été des dirigeants, des officiels, des cadres supérieurs ou des membres du conseil d’administration du gouvernement de la Fédération de Russie. Kharichev et Rapoport ont également été sanctionnés par l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni.
Le Département d’État prend simultanément un certain nombre de mesures dans le cadre de l’E.O. 14024. Il désigne cinq entités et un individu liés au groupe Wagner et désigne également 23 individus et entités en raison de leur statut de fonctionnaires, de leur implication dans les réseaux étendus des personnes désignées et/ou de leur appartenance au complexe militaro-industriel russe. En outre, le Département d’État identifie deux yachts et un avion comme des biens bloqués. Des informations sur ces actions sont disponibles dans cette fiche d’information [voir lien ci-dessous].
IMPLICATIONS DES SANCTIONS
À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes susmentionnées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui sont détenues, directement ou indirectement, à 50 pourcents ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Toutes les transactions effectuées par des ressortissants américains ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou bloquées sont interdites, sauf si elles sont autorisées par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou si elles sont exemptées. Ces interdictions incluent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de, toute personne bloquée, et la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de désigner et d’ajouter des personnes à la liste SDN, mais aussi de la volonté de retirer des personnes de la liste SDN conformément à la loi. L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour demander le retrait d’une liste de l’OFAC, y compris la liste SDN, veuillez consulter la question 897 de la fiche d’information de l’OFAC ici. Pour des informations détaillées sur le processus de soumission d’une demande de suppression d’une liste de sanctions de l’OFAC, veuillez cliquer ici.
Pour obtenir des informations d’identification sur les personnes et entités sanctionnées ou les biens identifiés aujourd’hui, cliquez ici.
###
