Programme de petites subventions

AVIS D’OPPORTUNITÉ DE FINANCEMENT

PDCAF-Small_Grants_APS-FY_2022_Fr (PDF 219 KB)
PDCAF Small Grant Application (PDF 220 KB)

Titre d’opportunité de financement : Programme de petites subventions de diplomatie publique de l’Ambassade des États-Unis à Bangui – Déclaration du programme annuel de l’exercice 2022

Numéro d’opportunité de financement : DOS-CAF-PD-FY22

Date limite de candidatures : 2 mai 2022

Numéro CFDA : 19.040 – Public Diplomacy Programs

Montant global disponible : Entre 0 et 75 000 $

Plafond pour chaque subvention : 50 000 $

L’Ambassade des Etats-Unis à Bangui a le plaisir d’annoncer la disponibilité de fonds dans le cadre du Programme de petites subventions de diplomatie publique. Cette déclaration de programme annuel décrit les priorités de financement du programme et les procédures de soumission des demandes de financement.

A. DESCRIPTION DU PROGRAMME

A.1. Objectif du programme de petites subventions de diplomatie publique. Les petites subventions renforcent les liens entre les Etats-Unis et la République centrafricaine (RCA) par le biais de programmes qui mettent en avant des valeurs communes et promeuvent la coopération bilatérale. Les programmes doivent inclure des éléments culturels américains ou promouvoir la compréhension des perspectives américaines.

A.2. Priorités du programme. Les projets compétitifs permettront (1) de promouvoir la paix en RCA, (2) de renforcer les institutions démocratiques en RCA, ou (3) d’accroître la prospérité des Centrafricains.

A.3. Participants et publics. Les candidats doivent être des organisations ou associations à but non lucratif enregistrées qui ont opéré en RCA pendant au moins un an avant la demande. Les candidats peuvent s’associer à des entités basées aux Etats-Unis.

B. INFORMATION SUR LA SUBVENTION FÉDÉRALE

B.1. Information sur la subvention

Durée de la période de performance : 0 à 10 mois

Nombre de subventions prévues : 0 à 10 par an

Montants des subventions : Généralement de 5 000 à 10 000 $ ; maximum de

50 000 $ Total des fonds disponibles : 0 à 75 000 $

Type de financement : Fonds de diplomatie publique de l’exercice fiscal 2022

Date prévue de début du programme : 1er octobre 2021

Cet avis est assujetti à la disponibilité des fonds. B.2. Type d’instrument de financement : Subvention.

B.3. Période d’exécution du programme : Les programmes doivent être réalisés en moins de

10 mois au cours de la période commençant le 1er octobre 2021 et se terminant le 31 juillet

2023.

B.4. Législation d’autorisation, type et année de financement. La loi Smith-Mundt autorise le programme de petites subventions pour la diplomatie publique. Les fonds de la diplomatie publique de l’exercice 2022 financent le programme de petites subventions.

C.ÉLIGIBILITÉ

C.1. Candidats éligibles. Les candidats doivent être des organisations ou associations à but non lucratif enregistrées qui ont opéré en RCA pendant au moins un an avant la demande. Les candidats compétitifs seront des organisations centrafricaines.

C.2. Programmes et activités non éligibles au financement. Les types de programmes, d’activités ou d’articles suivants ne sont pas éligibles pour le financement :

Supplémentation d’un autre financement du gouvernement américain qu’un projet reçoit ;
Activité à but lucratif ;
Campagnes de collecte de fonds ;
Programmes destinés à développer une institution ;
Soutien/plaidoyer pour une activité politique, une législation ou des activités gouvernementales ;
Les activités religieuses qui ne promeuvent qu’une seule foi ou religion ;
Activités caritatives, de développement ou d’aide sociale ;
Projets de construction ou immobilier ;
Les véhicules ;
L’alcool ;
Recherche académique ou scientifique, bourses d’études ou aide à la scolarité.

C.3. Partage des coûts ou contrepartie. Non requis. Cependant, pour être compétitifs, les budgets doivent démontrer que l’organisation partagera ou égalera la contribution du gouvernement américain au projet. Le partage ou l’appariement peut être réalisé avec du capital, de la main-d’œuvre ou des matériaux.

C.4. Autres conditions d’éligibilité

Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de demande.
Les organisations peuvent soumettre une proposition par an. Plusieurs personnes ne peuvent pas soumettre plusieurs demandes différentes au nom d’une même organisation. La soumission de plusieurs demandes est disqualifiante.
Les personnes physiques peuvent soumettre une proposition par an. Une même personne ne peut pas soumettre plusieurs demandes au nom de plusieurs organisations différentes. La soumission de plusieurs demandes est disqualifiante.
Les organisations doivent avoir un compte dans une banque enregistrée en RCA.

D. DEMANDE ET SOUMISSION

D.1. Adresse pour demander le dossier de candidature

En anglais : https://cf.usembassy.gov/education-culture/small-grants/
En français : https://cf.usembassy.gov/fr/education-culture-fr/small-grants-fr/

D.2. Contenu de la candidature. Les candidatures complètes doivent comprendre :

Le formulaire de demande. Une demande dactylographiée et signée du programme de petites subventions, ne dépassant pas trois pages. Les formulaires de demande sont disponibles sur les sites Web indiqués au paragraphe D.1 ;
L’enregistrement de l’organisation à but non lucratif. Une copie de l’enregistrement de l’organisation auprès du gouvernement en tant qu’organisation ou association à but non lucratif ;

Autorisation de travail. Une copie d’un passeport, d’une carte d’identité nationale, d’un permis de résidence ou d’un visa de travail démontrant que le demandeur peut travailler légalement dans le pays ;
Relevé bancaire. Une copie du relevé bancaire de l’organisation. Les relevés doivent montrer l’activité du compte pendant les six mois précédant la demande.

D.3. Dates et heures de soumission. Les candidatures seront acceptées uniquement pendant la période suivante. En raison du grand intérêt suscité par ce programme, les candidatures reçues en dehors de cette période ne pourront pas être prises en considération et seront supprimées.

Ouverture des candidatures : 18 avril 2022 à 00h00, heure normale de l’Afrique de l’Ouest
Clôture des candidatures : 2 mai 2022 à 07h00, heure d’Afrique de l’Ouest.

D.4. Instructions de soumission. Envoyez les candidatures remplies par courriel à BanguiGrants@state.gov. Le coordinateur du programme répondra pour confirmer (1) que la demande est acceptée ou (2) que la demande est refusée en raison d’une inéligibilité ou pour cause de soumission incomplète ou tardive.

D.5. Obligation de soumettre les candidatures par voie électronique. Afin de garantir la transparence totale du processus, nous ne pouvons prendre en considération que les candidatures envoyées par courrier électronique à l’adresse BanguiGrants@state.gov. Cette adresse est une boîte aux lettres partagée, contrôlée par plusieurs employés. Pour être considérées comme complètes, les candidatures doivent contenir tous les documents énumérés au paragraphe D.2.

E. EXAMEN DES CANDIDATURES

E.1. Processus d’examen. Le coordinateur du programme examinera l’éligibilité des candidats conformément à la section C et le caractère complet des demandes conformément au paragraphe D.2. Le coordinateur transmet les demandes complètes à un comité d’examen des subventions composé d’employés de l’ambassade des États-Unis.

E.2. Processus d’évaluation. Après la date limite de dépôt des demandes, un comité d’examen des subventions composé d’employés de l’ambassade des États-Unis évaluera toutes les demandes complètes. Le comité notera et classera toutes les demandes pour l’examen de l’officier des affaires publiques. Le responsable des affaires publiques approuvera les demandes en fonction de leur pertinence et du montant du financement disponible.

E.3. Critères d’évaluation. Le comité d’examen des subventions évaluera les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Compatibilité avec les domaines prioritaires du programme selon le paragraphe A.2., la préférence étant donnée aux propositions qui s’alignent le mieux sur les priorités de l’Ambassade ;

L’exhaustivité et la force de persuasion de la demande, conformément au paragraphe D.2, la préférence étant donnée aux propositions qui démontrent :

o Un besoin impérieux dans la communauté ;

o Un projet réaliste pour répondre à ce besoin ;

o Des objectifs tangibles pour mesurer les progrès du projet ;

o Un plan détaillé de mise en œuvre du projet ;

Si le demandeur est un demandeur compétitif selon le paragraphe C.1., avec une préférence accordée aux propositions des demandeurs d’Afrique centrale ;
Si le demandeur partagera les coûts ou s’alignera sur ceux-ci, conformément au paragraphe C.3, la préférence étant donnée aux propositions qui démontrent un partage des coûts ou un alignement.

E.4. Notification de l’attribution. Le coordinateur du programme informera les candidats retenus de leur sélection dès que les fonds du programme seront disponibles. Nous nous efforcerons également d’informer les candidats non retenus. Après la sélection, le coordinateur guidera les candidats retenus à travers les étapes finales nécessaires pour recevoir la subvention, décrites ci-dessous au paragraphe F.1.

F. ADMINISTRATION DES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

F.1. Exigences administratives. Après la sélection, les candidats retenus doivent accomplir des étapes supplémentaires pour devenir éligibles à l’aide fédérale américaine. Le coordonnateur du programme aidera les candidats à remplir ces conditions, à savoir

Demander un code d’entité commerciale et gouvernementale de l’OTAN (NCAGE) ;
Créer un compte sur le System for Awards Management (SAM), où vous obtiendrez un identifiant d’entité unique (UIE) ;
Créer un compte sur grants.gov ;
Soumettre les formulaires standard pour les projets n’impliquant pas de construction, y compris : SF-424, SF-424A, et SF-424B.

F.2. Notification de l’attribution. Le responsable des subventions du programme Small Grants notifie officiellement les bénéficiaires de la sélection d’une petite subvention par l’émission d’un formulaire SF-1909, « Federal Assistance Award ». Ce formulaire est également connu sous le nom de « Notice of Award ». Le responsable des subventions et le bénéficiaire signent tous deux le formulaire SF-1909. Le bénéficiaire peut commencer à engager les dépenses du programme à partir de la date de début inscrite sur le DS-1909.

F.3. Reconnaissance de la participation du gouvernement des États-Unis. Les bénéficiaires doivent accepter de reconnaître le financement par le gouvernement des États-Unis des activités sur les sites de leurs projets. Cette reconnaissance comprend un graphique du drapeau américain et la phrase « financement fourni par le gouvernement des États-Unis ». Les bénéficiaires doivent également consentir à participer à une cérémonie publique de signature de leur convention de subvention.

F.4. Exigences en matière de rapports. Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports financiers et des rapports de programme pendant toute la durée de la subvention. L’avis d’attribution SF-1909 précise la fréquence des rapports.

F.5. Paiements des subventions. Les bénéficiaires recevront généralement deux paiements par transfert électronique de fonds au cours du cycle de vie de la bourse. Le responsable des subventions effectue généralement un premier versement au début du cycle d’attribution. Le responsable des subventions effectuera généralement un deuxième versement après une évaluation satisfaisante des objectifs du projet, plusieurs mois après le premier versement.

F.6. Résiliation des bourses. Le responsable des subventions peut mettre fin aux subventions à tout moment et refuser d’engager des fonds du gouvernement américain dans des projets qui ne respectent pas les exigences du programme. Le document d’attribution clarifiera toutes les exigences du programme.

F.7. Modalités et conditions. Avant de faire une demande d’aide à l’étranger auprès du Département d’État américain, les candidats peuvent prendre connaissance des termes et conditions qui s’appliquent à cette bourse. Les candidats peuvent trouver les « Conditions générales du Département d’État américain » sur le site Web du Bureau de l’exécutif des marchés publics :

https://www.state.gov/about-us-office-of-the-procurement-executive/

G. CONTACTS DES ORGANISMES FÉDÉRAUX D’ATTRIBUTION

G.1. Les questions relatives à la présente déclaration annuelle de programme peuvent être adressées au coordinateur du programme à l’adresse BanguiGrants@state.gov.

G.2. En raison du grand intérêt suscité par ce programme, le coordinateur ne peut que (1) répondre aux questions sur cette déclaration annuelle de programme ou (2) confirmer si une demande est complète et acceptée ou incomplète et non acceptée.